La France crée un paradis fiscal pour attirer la FIFA à Paris
Le gouvernement français envisage de mettre en place un régime fiscal exceptionnel visant à attirer le siège de la Fédération internationale de football association sur le territoire national.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 a été soumis par la majorité parlementaire. Ce dispositif propose une exonération totale d’impôts pour les fédérations sportives internationales opérant en France dès l’année prochaine. Cette mesure inclut l’exemption de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
De plus, les salariés de ces organisations bénéficieront d’un régime fiscal privilégié, avec une exonération de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq ans.
Cette initiative, bien que retirée dans un premier temps du texte soumis au Parlement, vise à encourager l’établissement et le maintien des fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique sur le territoire français.
Au total, 34 fédérations, dont la puissante FIFA actuellement basée en Suisse, sont concernées. Cette dernière a largement bénéficié d’un régime fiscal avantageux dans son pays d’accueil, ne payant que 23 millions de dollars d’impôts en 2022, malgré un résultat net de 2,4 milliards.
Le gouvernement espère ainsi inciter la FIFA à rapatrier son siège en France, pays où l’organisation a été fondée en 1904. Des discussions informelles ont déjà eu lieu entre le président Emmanuel Macron et le dirigeant de la FIFA, Gianni Infantino, en faveur d’un tel déménagement. Celui-ci permettrait également de clore de manière symbolique les affaires de scandales financiers qui ont entaché la réputation de la Fifa ces dernières années.
Le porte-parole de Matignon a sobrement déclaré que l’objectif est d’offrir un cadre attractif à toutes les fédérations sportives, avec l’espoir que la FIFA puisse se joindre à cette démarche.
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