Droit à l’image : Jérémy Doku fait condamner l’UNFP et Panini

Le Tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur de quatre footballeurs, dont Jérémy Doku, dans leur litige contre Panini et l’UNFP pour exploitation abusive de leur droit à l’image.

En octobre 2021, ces joueurs avaient intenté une action en justice contre Panini et l’UNFP, reprochant à ces entités l’utilisation non autorisée de leur image dans les célèbres albums de la marque. L’absence de contrat signé par les joueurs et les « argumentations fumeuses » des parties adverses ont été dénoncées par le conseil des footballeurs.

Le jugement rendu a mis en lumière l’absence d’un document crucial : une convention datant du 15 mars 1996, que l’UNFP prétendait détenir et qui lui permettait d’exploiter les droits d’image collective des joueurs. Cette convention n’ayant pas été produite lors de l’audience, le Tribunal a statué en faveur des joueurs. Panini a été condamné à verser quelques milliers d’euros de dommages et intérêts aux joueurs.

Les footballeurs réclamaient entre 100 000 et 250 000 euros de dommages et intérêts, mais les montant alloués sont nettement inférieurs. Les joueurs se réservent le droit de faire appel de cette décision.

D’autre part, dans un jugement distinct, le tribunal a condamné l’UNFP pour le manque de transparence dans l’usage des fonds liés à l’exploitation des droits à l’image collective des joueurs.

L’UNFP, secouée par un scandale financier révélé en 2023, prétendait agir dans l’intérêt général des footballeurs en utilisant ces fonds pour diverses actions, mais le tribunal a jugé que l’absence de transparence dans l’utilisation de ces fonds était problématique. L’UNFP devra verser également des dommages et intérêts aux joueurs.

Les avocats des footballeurs se félicitent de cette décision, soulignant que le tribunal a sanctionné l’exploitation abusive de l’image des footballeurs dans les albums Panini. De leur côté, les avocats de Panini estiment que le jugement consacre les droits à l’image collectif et espèrent que l’UNFP produira la convention manquante pour éviter de nouveaux litiges.

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