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Le redressement fiscal de 20,7 M€ qui menace la FFR

On en parlait lundi. La Fédération française de rugby se trouve face à une crise financière majeure après que le Groupement d'intérêt économique, responsable de la Coupe du monde 2023 a été notifié d'un redressement fiscal de 20,7 millions d'euros. Ce redressement concerne principalement l'application d'un taux de TVA erroné de 5,5% au lieu de 20% sur des packages incluant des billets de match couplés à des voyages ou des services d'hospitalité.

Ce montant comprend un redressement de base de 16,2 millions d'euros, pénalisé par une amende de 4,5 millions pour mauvaise foi, suite à l'ignorance délibérée d'un rescrit fiscal de 2019 qui stipulait l'impossibilité d'utiliser un taux réduit. La décision, annoncée juste avant Noël, a été décrite par le président de la FFR, Florian Grill, comme "une bombe nucléaire au-dessus de nous", illustrant la gravité de la situation pour une fédération déjà en difficulté financière.

Le redressement fiscal touche deux opérations spécifiques : celle du voyagiste Couleur Voyages et de Vinci Stadium, qui avaient respectivement la gestion exclusive des packages voyage et des billets de catégorie Or avec hospitalités. L'État, détenteur de 37% du GIP (Groupement d'intérêt public) qui a une part de 45% dans le GIE, se retrouve ainsi à redresser fiscalement une entité dont il est partiellement propriétaire.

La FFR, qui détient 55% du GIE, conteste ce redressement, mais la perspective d'un long contentieux juridique n'empêche pas l'urgence de provisionner ces pertes. Selon Claude Hélias, trésorier adjoint de la FFR, "provisionner douze millions, ce serait catastrophique... Si ce redressement était mis en recouvrement, la FFR se retrouverait en cessation de paiements." Ce scénario ferait passer les pertes de la FFR de 19 à 31 millions d'euros, aggravant une situation déjà tendue avec un déficit d'exploitation déjà conséquent.

Pour tenter de pallier cette crise, la FFR a réduit les subventions à Provale, annulé certains remplacements au sein de la fédération, trouvé de nouveaux partenaires et négocié avec les clubs professionnels et les joueurs du XV de France pour une réduction des primes (3M€ d’économie). La réunion prévue à Matignon ce mercredi est cruciale pour déterminer les suites à donner à cette situation financière critique, où la FFR cherche un soutien pour éviter la faillite.

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7%.

C’est la hausse du nombre de spectateurs dans les stades de Top 14 par rapport à la saison dernière, permettant d’atteindre une moyenne de 15 429 spectateurs par match.

En Pro D2, la hausse est de 9% avec une moyenne de 5 582 spectateurs.

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