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Renaissance demande de rétablir l’avantage fiscal pour la Fifa dans le projet de budget
Le débat sur les avantages fiscaux accordés à la FIFA est relancé alors que le parti Renaissance dépose un amendement à l'Assemblée nationale en vue de réintégrer ces mesures dans le projet de budget de l'État. Cette initiative, déjà rejetée par le Sénat, suscite des réactions mitigées.
L'auteur de l'amendement, le député Renaissance Mathieu Lefèvre, justifie cette proposition en soulignant l'importance de renforcer la diplomatie sportive française. Selon lui, offrir des avantages fiscaux à des institutions telles que la FIFA contribuerait à attirer des événements sportifs majeurs et renforcerait la position de la France dans le monde du sport. L'amendement prévoit notamment une exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique sportive.
Bien que l'amendement ne mentionne pas directement la FIFA, il semble clair qu'elle est la principale bénéficiaire visée. Le député Lefèvre argumente en faveur du retour de la FIFA sur le territoire français, soulignant ses racines dans le pays il y a 120 ans. Il appelle également à la création d'un cadre conforme aux normes internationales pour attirer de telles institutions.
Cette proposition avait déjà été adoptée en première lecture à l'Assemblée, provoquant des critiques de la part de la gauche et du Rassemblement national, qui ont qualifié cette mesure d'"inacceptable cadeau fiscal". Les sénateurs avaient ensuite rejeté la mesure, soulignant les préoccupations quant à son impact financier et à la nature lucrative des activités de la FIFA.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, avait précédemment défendu cette mesure en tant que composante d'une stratégie plus large visant à faire de la France une "nation sportive". Il avait toutefois insisté sur le fait que les avantages fiscaux ne s'appliqueraient pas aux activités "lucratives" de la FIFA ou d'autres fédérations.
La FIFA, qui a établi une antenne à Paris en 2021, est actuellement au centre de cette controverse fiscale. Bien que créée à Paris en 1904, elle a déménagé à Zurich en 1932, établissant son siège principal en 2007.
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