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Proposition de loi sur le sport professionnel : plusieurs ligues expriment leur désaccord

L’Association des Ligues de Sport Professionnel a vivement réagi à une proposition de loi déposée le 19 mars au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer le sport professionnel en renforçant le pouvoir des fédérations.

Ce texte, dénoncé par les ligues, risquerait de déstabiliser un modèle déjà fragile, notamment dans un contexte de baisse des droits TV dans le sport en général, et le football en particulier, et par le désengagement des collectivités locales.

Dans un courrier obtenu par l’AFP, les présidents des ligues de football (Vincent Labrune), basket-ball (Philippe Ausseur), cyclisme (Xavier Jan), handball (Fabrice Boutet), rugby (Yann Roubert), volley-ball (Jean Azéma) et David Tebib (ANLSP) expriment leur “totale incompréhension et profond désaccord” face aux dispositions renforçant les relations entre fédérations et ligues.

Ils déplorent un texte “présenté au seul prisme des travaux sur le football, sans concertation avec les autres disciplines”, se disant “ choqués par ce manque de considération pour la diversité des sports professionnels”, dont certains sont des “références européennes voire mondiales.”

Le texte propose de renforcer le contrôle des fédérations, comme la Fédération Française de Football sur la Ligue de Football Professionnel, en leur permettant de retirer la subdélégation de service public des ligues en cas de “manquement à l’intérêt général.” Il vise aussi à contrôler les budgets des clubs, encadrer la création de sociétés commerciales par les ligues, et améliorer leur gouvernance.

Vincent Labrune, président de la LFP, fustige les articles 2 et 7 de cette proposition de loi : “L’article 2 donne potentiellement un droit de vie ou de mort aux fédérations sur toutes les ligues. C’est une vraie ligne rouge.” Il ajoute : “L’article 7, qui accorderait le droit aux fédérations de décider de la répartition des revenus des clubs, doit être supprimé. Cela reviendrait à revenir 40 ans en arrière”, rappelant que “les clubs sont propriétaires des droits TV depuis 2004.”

Les ligues estiment que ce texte “fragilise” leur modèle et “accélérera les projets de compétitions privées” hors de leur contrôle, un risque déjà illustré par la tentative de Super League en football en 2021. Vincent Labrune se montre néanmoins ouvert à “un nouveau modèle de gouvernance” entre fédérations et sociétés commerciales, et soutient le renforcement des pouvoirs de l’Arcom contre le piratage.

Ce conflit met en lumière les tensions entre fédérations et ligues, dans un secteur où les ressources économiques et la gouvernance sont des enjeux clés. La proposition, si adoptée, pourrait bouleverser l’équilibre économique du sport français, déjà sous pression.

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